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Apple passe à l’Attac

Le 02 décembre 2017, les membres de l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne ou aussi appelée ATTAC envahissaient l’Apple Store de Paris-Opéra pour dénoncer l’évasion fiscale de la marque à la pomme :

Face à cet incident dans un de ses établissements, Apple décide d’assigner en justice l’association altermondialiste en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 décembre 2017.
Le géant américain demande une interdiction pour les membres de l’association de rentrer dans les locaux de ses établissements pendant une durée de 3 ans, ainsi que 150 000 euros d’indemnités de plus en cas de récidive et enfin 3.000 euros d’indemnités.
La société californienne invoque ainsi un dommage imminent, c’est-à-dire un dommage qui ne s’est pas encore réalisé mais qui risque de se produire si la situation perdure.
En effet, Apple estime que les actions des associations peuvent causer un trouble à la sécurité des employés ainsi qu’à celle des clients.
Suite au procès, le juge rend son ordonnance le 23 février 2018 où il déboute la demande d’Apple car il considère que « la simple pénétration des militants ne suffit pas à caractériser le dommage imminent ».
En effet, l’association n’a commis aucune violence ni aucune dégradation en occupant les locaux de l’Apple Store, donc l’action d’ATTAC n’a pas nuit à la sécurité des personnes présentes comme le montre la vidéo à la fin de l’article.
De plus, dans sa décision, le juge ajoute que cette action s’inscrit « dans une campagne d’intérêt général contre l’évasion fiscale », ce qui souligne un jugement favorable envers l’association attaquée.
Enfin on ajoutera qu’Apple est condamné à verser une somme de 2.000 euros à l’association pour les frais de procédure mais cette décision peut être remis en cause si Apple décide de faire un recours contre cette décision.

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