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Délinquance et récidive : chronique du combat perdu de la Justice française

Délinquance et récidive : chronique du combat perdu de la Justice française

Voilà Monsieur  T. Il a tout juste une vingtaine d’années, et est aujourd’hui accusé de vol dans un bar, et va être jugé en comparution immédiate au sein de la 23ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Il va être libéré à l’audience, pour récidiver 45 jours plus tard et écoper cette fois-ci de 4 mois de prison ferme. Lui, affirme s’être trouvé là par hasard et n’avoir rien fait. Il dit que sa famille a besoin de lui, qu’il va commencer un nouveau travail « lundi prochain ». Forcément, quand on vit à 10 dans un F3 à Paris, toute source de revenu est bonne à prendre. Là, on nous montre Monsieur M., déféré devant la 23ème chambre pour violence sur un policier, défaut de permis, et mise en danger délibérée d’autrui. C’est un habitué. Sa première peine de prison, il l’a connue à l’âge de 17 ans, alors qu’il sortait tout juste de « centres éducatifs renforcés ». Un mandat de dépôt sera délivré contre lui, et il sera condamné à 10 mois de prison ferme. Enfin, voilà ici un autre déféré : « Ca sert à rien si ils m’envoient au placard. Moi je veux crever le plus vite possible ». Il sera condamné à 5 mois de prison ferme.

Voilà trois des cas présentés dans le documentaire Récidivistes : chronique d’une délinquance ordinaire, diffusé sur LCP le 17 juillet dernier à 20h30, et réalisé par Cyril  Denvers et Laurent Ramamonjiarisoa. Ce ne sont que trois cas, et pourtant, ces trois cas nous montrent toute l’étendue des liens entre délinquance, misère sociale, récidive, et système juridique et pénitenciaire français. On y voit que la prison et le système judiciaire ne sont plus en mesure d’éradiquer la délinquance et de limiter la récidive. Ces deux cas en sont la preuve vivante. Mais, attendez : que juge-t-on à la 23ème chambre correctionnelle de Paris, la « 23.2 » comme l’appellent les habitués : une affaire, un cas, un casier, ou bien une personne, et un contexte  ?

Le documentaire s’ouvre sur une interview de Naïma Rudloff, chef de la section du « traitement en temps réel » du Tribunal de Paris, qui s’occupe des comparutions immédiates. 14 000 dossiers leurs parviennent chaque année. Ce jour-ci, ils doivent en traiter 40. Comment alors faire en sorte que  certains dossiers ne soient pas expédiés, que les juges puissent prendre le temps d’examiner chaque affaire ? Cela paraît mission impossible. Alors, voyant revenir incessamment les mêmes profils de récidivistes, avec le temps, les juges ne jugent plus un homme, mais un profil, ils ne jugent plus un cas unique, mais un casier. Et c’est justement ce que dénonce le documentaire.

« Je vais rentrer chez moi, je vais prendre un pistolet et je vais me tirer une balle ! »

Au fond, basiquement, la prison est censée remplir deux conditions : éviter que les délinquants et criminels ne côtoient le reste du monde, pour protéger les citoyens donc, mais aussi pour infliger une sanction à ces criminels et délinquants afin que cela les dissuadent de récidiver. Or, on voit bien qu’aujourd’hui, cette dernière fonction n’est plus du tout remplie. En 2011, le taux de récidive (au sens juridique du terme, c’est-à-dire les personnes ayant commis le même délit que précédemment) était à 12.1%, et le taux de réitération à 28% (nouveau délit différent du précédent)[1]. Et 61% des récidivistes récidivent après une peine de prison ferme, alors que ce taux varie entre 19% et 34% lorsque les peines sont autres que la prison ferme[1]. Ainsi, on en conclut donc que le taux de récidive est toujours moindre après des sanction non-carcérales, ce qui peut paraître paradoxal, mais qui n’en est rien.

Pour comprendre ce paradoxe, osons entrer dans l’univers sombre et caché des prisons. Morgann, qui co-préside l’association GENEPI au sein de Sciences Po (association qui vise à « décloisonner l’univers carcéral », en organisant des interventions au sein des prisons, mais aussi en sensibiliant le public sur l’univers carcéral), témoigne : « La première [chose] qui me frappa à la rencontre des détenus, c’est leur humanité. Ils sont comme nous, parfois sympas, parfois fatigués, parfois méfiants. Ce ne sont absolument pas des bêtes cruelles en dépit des préjugés, et la plupart d’entre eux possède une grande intelligence.  » Voilà quelque chose que les hommes et femmes politiques, ou parfois la société dans sa globalité, ont du mal à se représenter. Avant leur passage par la case prison, ce sont des gens normaux, comme vous et moi. Mais qu’en est-il de leur vie après cette fameuse case prison ? Car c’est là tout l’enjeu, après tout : la prison ne doit surtout pas être une fin en soi. Mais si l’on creuse un peu, au final, on remarque que la prison n’engendre pas la repentance mais bel et bien la délinquance, la récidive, le crime, voire même chez certains le suicide, à l’image de ce détenu, qui doit avoir plus ou moins la vingtaine, et qui est filmé dans le documentaire sus-cité, balbutiant, pleurant, hurlant, accroché à ses barreaux : « Je vais rentrer chez moi, je vais prendre un pistolet, et je vais me tirer une balle ! »

D’après Morgann, la justice française devrait avoir moins recours aux peines de prison ferme : « Dans des cas de courtes peines ou de délits commis par des individus jeunes, la peine de prison […] ne provoque alors que cloisonnement dans un univers influent, violent et malsain, elle déséquilibre, et multipliera certainement les probabilités de récidive ». Et cet avis est corroboré par le documentaire, où un magistrat déclare qu’au final, il n’y a pas meilleur moyen que la prison pour tremper dans le monde du crime. On y échange de la drogue, on y côtoie des délinquants, on est enfermé vingt-trois heures sur vingt-quatre dans une petite cellule avec deux ou trois autres détenus, sans aucune intimité. Comment cela peut-il maintenir le sens moral et l’intégrité mentale des détenus, comment cette prison-là peut-elle prévenir la récidive ? La question est rhétorique, tout simplement : trop souvent, la prison ne prévient pas la récidive mais plutôt la favorise.

« Une forme de condamnation à mort implicite »

Mais l’on peut aisément rétorquer à cela que des réformes ont été mises en place, pour contrer la récidive, parmi lesquelles la fameuse instauration de peines planchers. Or, si l’inefficacité de ces peines planchers est prouvée par le fait que le taux de récidive n’a pas diminué après leur instauration, le principe ici est, au fond, de lutter contre la récidive par la prison. Par encore et toujours plus de prison. Or, pour les raisons évoquées précédemment, cela ne peut fonctionner. Et par ailleurs, cela pose un problème de principe. Les lois ont un caractère abstrait, c’est-à-dire qu’elles sont rédigées avec des « notions-cadres », pour que le texte de loi puisse englober le plus de situations possible, et c’est par la suite à chaque juge d’adapter et d’interpréter la Loi en fonction de l’affaire sur laquelle il doit statuer. Or, il est possible de considérer que les peines planchers vont à l’encontre de ce principe, puisqu’elles imposent une peine minimale pour tous les récidivistes, réduisant ainsi l’espace du juge pour s’adapter à chaque cas lorsqu’il va prononcer la peine. Et ceci n’est pas souhaitable, on ne doit pas juger un rédivisite, mais un être humain. On ne doit pas juger un casier judiciaire, mais des faits. Pour Morgann, si « la récidive prouve l’inefficacité de la prison quant à sa capacité de ‘guérison’ des âmes inadaptées à la vie en société », les peines planchers lui semblent « être un forme de condamnation à mort implicite, à la fois sociale, et souvent par effet de causalité, physique »

Le vrai combat contre la récidive

Ainsi, comment combattre la récidive, si ces réformes s’avèrent vaines, et que la prison elle-même est inefficace ? Pour cela, analysons les facteurs qui peuvent pousser au délit, au crime, et a fortiori à la récidive. On a d’abord la prison ferme : nous avons vu qu’elle pouvait être un facteur favorisant la récidive. Au-delà de ça, il est également possible de parler de la misère sociale. Lorsque voler devient le seul moyen de subsister, lorsque se faire de « l’argent facile » en trempant dans le trafic de stupéfiants devient un moyen de nourrir sa famille lorsque le chômage nous a rattrapé, et que les revenus se font de plus en plus rare : qui est à blâmer ? Les délinquants et criminels qui commettent ces infractions, bien entendu, car chacun doit être responsable de ses actes, mais la société également. La misère entraîne inéluctablement la délinquance. Comment expliquer l’insécurité dans nos banlieues ? Sont-ce les habitants de ces banlieues qui sont nécessairement mauvais, avec une propension à la délinquance, ou est-ce que le contexte de ghettoïsation et de paupérisation de certains quartiers de nos grandes agglomérations ne sont pas une des sources de cette délinquance ? Ce n’est pas une coïncidence si les quartiers les plus pauvres sont ceux où l’on retrouve le plus d’insécurité. C’est évident, et pourtant, cette assomption est apparemment trop souvent oubliée par nos dirigeants lors de l’élaboration des politiques publiques en ce qui concerne la lutte contre la délinquance.

Enfin, et même si cette conclusion paraît tout aussi évidente, il faudrait réformer la prison. Pas forcément en augmentant le nombre de places disponibles, car ce raisonnement a ses limites, et que la prison ferme présente beaucoup de désavantages, mais plutôt sur le fond, en changeant notre manière de juger. Et cela ne touche pas forcément les juges, mais la société toute entière, car les juges sont au service de cette même société. Plus pragmatiquement, il faudrait sans doute avoir moins recours aux peines de prison ferme, et créer et promouvoir d’autres formes de sanctions alternatives. Dans tous les cas, on voit bien que la question de la délinquance, et de la récidive, est extrêmement complexe, et fait intervenir nombre de facteurs. Néanmoins, c’est un débat qu’il se faut d’avoir, car il est d’utilité publique, dans le but qu’in fine, la récidive, la délinquance, et l’insécurité diminuent. Et pour avoir ce débat, il faut bien garder à l’esprit que rien ne se fait sans cause, et qu’imposer bêtement des sanctions, réputées dissuasives mais qui au fond ne le sont pas, ne résoudra en rien les problèmes d’insécurité que nous connaissons aujourd’hui. Ne plaidons donc pas pour plus de prisons, mais pour de meilleures prisons, et, a fortiori, plaidons pour un meilleur système pénal en France.

Source :
[1] : http://www.justice.gouv.fr/include_htm/reforme_penale_chiffres_cles_plaquette.pdf

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Etudiant à Sciences Po Paris, et en Droit à Paris II - Panthéon Assas. J'aime la politique, l'économie, le droit, la philosophie, et tout ce qui peut me permettre de comprendre un peu mieux ce qui se passe dans notre monde qui tourne de moins en moins rond.

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