Salut ! Salut !

Le rapport IGF : dérégulation, déréglementation, imprécisions

Économie / 15 août 2014

Préparez-vous, vous n’avez pas fini d’en entendre parler. Le rapport de l’Inspection Générale des Finances, qui fuite largement dans la presse depuis juillet, a inspiré à Arnaud Montebourg une réforme des professions réglementées. A l’origine de cette croisade contre ces 37 professions : leur rentabilité, plus de deux fois supérieure à celle du reste de l’économie. Le rapport IGF préconise comme remède à cette rentabilité excessive un « accroissement de la concurrence » qui « pourrait générer un surcroit d’activité d’au moins […] 12 millions d’euros et plus de 120 000 créations d’emploi »1. Déréguler et déréglementer et vous obtiendrez un miracle.

Parmi les professions visées par le rapport, on retrouve les huissiers, médecins, avocats, notaires, serruriers ou encore chauffeurs de taxi. Si toutes les observations du rapport IGF sur ces professions ne sont pas dénuées de pertinence, force est de constater que certaines ont fait bondir les principaux concernés qui se sont empressés de les dénoncer en interne. Concentrons-nous sur le cas des pharmaciens qui n’ont pas non plus été épargnés.

Les concernant, le rapport IGF prévoit entre autre de supprimer le numerus clausus, de supprimer les restrictions à la libre installation et d’ouvrir le capital des officines aux non-professionnels. Mais une de ses mesures phares concerne le « monopole » des pharmaciens à « la délivrance des médicaments à prescription médicale facultative »1. Autrement dit de s’attaquer à ce monopole en ouvrant la vente de médicaments délivrés sans ordonnance à la grande distribution. Cette ouverture à la concurrence de la vente de médicaments conduirait ainsi à baisser leurs prix car les grandes surfaces, qui recherchent avant tout la vente de masse et le profit, seraient supposées tirer les prix vers le bas pour les rendre plus attractifs auprès des consommateurs. Inutile de dire que cette mesure pose de nombreux problèmes, autant d’ordre éthique que pratique.

Elle ramène d’abord sur le devant de la scène le débat sur le statut des médicaments en France : peut-on, comme aux Etats-Unis, les considérer comme de simples biens de consommation au même titre qu’une tomate, un T-shirt ou des croquettes pour chat ? Peut-on les vendre de manière totalement dérégulée sans passer par un professionnel de la santé ?

Certains objectent que cela ne concerne, pour l’instant du moins, que les médicaments délivrés sans ordonnance comme le Dafalgan ou le Doliprane (la liste complète étant disponible ici2), soit des médicaments déjà en quelque sorte en « libre-service » dans les pharmacies. A leur sujet, le rapport IGF fait état de « produits courants, [dont] l’apport thérapeutique et les conditions d’utilisation sont généralement bien connus des consommateurs »1. Concernant ces médicaments, « le rôle de conseil et de prévention » du pharmacien « n’apparaît pas indispensable à la protection de la santé publique »1. Mais la réalité est loin d’être aussi simple. Mme V, pharmacienne en Ile-de-France, pointe du doigt les risques encourus par la vente dérégulée de médicaments et l’automédication :

« Prenez l’exemple du paracétamol. Il existe sous différentes marques, comme le Doliprane, l’Efferalgan ou le Dafalgan. Je dois parfois rappeler à des personnes qui achètent ces trois médicaments différents qu’ils contiennent la même molécule et donc qu’il y a un risque de surdosage. Certains ne le savent pas. Autre exemple, l’Ibuprofène, qui a des contre-indications très importantes, chez la femme enceinte notamment. Si je vois une femme enceinte en acheter, je n’hésite pas à lui faire un rappel. »

Les chiffres semblent confirmer ses dires. Ainsi, le surdosage en paracétamol est la première cause de greffe du foie en France3. Ce surdosage est le plus souvent dû à un faible dépassement de dose étalé sur une longue période, donc une négligence involontaire, plutôt qu’à une absorption massive et brutale. S’ils sont vendus en grandes surfaces, qui va mettre en garde les consommateurs des risques et contre-indications de ces médicaments en apparence inoffensifs ? Pas de panique, selon le rapport IGF les pouvoirs publics seront exigeants sur la présence d’un « professionnel qualifié »1 dans les commerces, une présence soit physique soit électronique. Désencadrer mais pas trop quand même. Une mesure que conteste également Mme V :

« Même si le client ne me pose pas de question sur les médicaments qu’il achète, je peux cependant intervenir spontanément et les mettre en garde si besoin est. Beaucoup de clients ne savent pas, ou ne se rappellent plus, ou ne font pas attention, et c’est normal. Notre rôle justement est de veiller à l’intérêt médical du client et d’entretenir une relation de proximité avec lui, de dialoguer, là où une grande surface pensera avant tout au chiffre d’affaires. On trouve que les Français consomment trop de médicaments, vous pensez vraiment que les supermarchés vont leur demander de réduire leur consommation ? »

La pharmacienne met également en lien cette présence de pharmaciens dans les grandes surfaces à une autre mesure du rapport IGF, la disparition du numerus clausus4.

« Il y a un discours paradoxal. D’un côté l’Etat trouve qu’il y a trop de pharmacies sur le territoire (22 461 en tout5) et veut réduire leur nombre en les concentrant en de grandes officines. Cette mesure de regroupement aboutit à une suppression des postes car les grandes officines réalisent des économies d’échelle. Or, ouvrir le numerus clausus, c’est mettre encore plus de pharmaciens sur le marché alors que justement le nombre de postes disponibles baisse. Où vont aller tous ces pharmaciens en trop ? A mon avis, ils se battront pour travailler dans les grandes surfaces qui profiteront de cette concurrence entre pharmaciens pour les payer au lance-pierre. »

Au-delà de la controverse sur les simples risques de vente de médicaments en grandes surfaces, la dérégulation serait supposée faire baisser le prix de ces médicaments en mettant en concurrence pharmacies et grande distribution. Le rapport IGF accuse notamment les pharmacies de se tailler de larges marges sur la vente de médicaments sans ordonnance, des marges pouvant aller de 20,94% sur le prix du Repevax jusqu’à 53,84% de marge sur le prix du Doliprane1. Des chiffres qui laissent Mme V interloquée :

« Le Doliprane est un médicament vigneté, son prix est fixé par l’Etat ! Idem pour le Repevax qui est un vaccin vigneté au tarif également fixé par l’Etat. Vous trouvez ces deux produits au même prix dans toutes les pharmacies de France. Comment la concurrence pourrait faire baisser les prix alors qu’elle devra elle aussi le vendre au prix fixé par l’Etat ? Cela n’a aucun sens. »

Il s’agit de distinguer, parmi les médicaments délivrés sans ordonnance, les médicaments facultatifs remboursables par la Sécurité Sociale dont le prix est fixé par l’Etat, les fameux médicaments « vignetés », et les médicaments non remboursés dont les pharmacies sont effectivement libres de fixer le prix. Elles se ménagent certes des marges, mais quelle entreprise n’en fait-elle pas sur les produits qu’elle vend ?  Dans cet article6 du Nouvel Observateur par exemple, un producteur d’œufs indiquait que la grande distribution se ménageait des marges de 50 à 60% sur la vente des œufs. Pourquoi les marges en grande distribution seraient-elles plus innocentes que celles en pharmacie ? Il faut également souligner que si le prix des médicaments non remboursés peut paraître élevé, le responsable n’est pas moins les prétendues « confortables marges » que se taillent les pharmacies que l’action de l’Etat, qui a pratiquement doublé la TVA sur ces médicaments en 3 ans en la portant à 10% depuis le 1er janvier 2014.

La question va bien au-delà. Baisser le prix des médicaments est-ce vraiment LA solution qui va améliorer significativement le pouvoir d’achat des Français ? La France compte parmi les pays de l’Union Européenne où le prix moyen des médicaments est le plus bas. Une étude7 comparant le prix public de 181 médicaments révèle que là où leur prix global en France est de 91 euros, ce prix atteint 128 euros en Allemagne. Les Français dépensent certes 525 €/an en dépense de santé (chiffres 2012)8 mais ce budget reste toutefois bien inférieur à celui du logement (7368 €/an en 2013)9 ou de l’alimentation (4752 €/an en 2013)10. Y a-t-il urgence à libéraliser la vente de ces médicaments, en détruisant un système de conseil et de proximité, pour faire économiser au mieux quelques dizaines d’euros par an aux Français ?

(1) http://www.mediapart.fr/journal/economie/090814/professions-reglementees-mediapart-publie-le-rapport

(2) http://www.eurekasante.fr/medicaments/alphabetique.html

(3) http://sante.lefigaro.fr/actualite/2011/11/25/16133-meme-faible-surdosage-paracetamol-est-dangereux

(4) le numerus clausus désigne le nombre limité de places disponibles pour étudier dans certains secteurs (médecine, pharmacie, maïeutique…). Le numerus clausus en pharmacie en 2014 était de 3099 sur l’ensemble de la France cf http://www.remede.org/paces/numerus-clausus.html

(5) http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-pharmacien/Secteurs-d-activite/Pharmacie/Cartes-regionales-Officine/Nombre-d-officines

(6) http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1187506-producteur-je-fournis-la-grande-distribution-elle-se-fait-50-de-marge-sur-mes-oeufs.html

(7) http://www.pharmaceutiques.com/phq/mag/pdf/phq150_26_politique-sante.pdf

(8) http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T12F093

(9) https://www.sofinco.fr/actualite-credit/20140505-Sofinscope.htm

(10) http://www.sofinscope.sofinco.fr/alimentation-budget-juge-trop-eleve/


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Pauline
Etudiante en troisième année à Sciences Po Lille




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