Salut ! Salut !

Le Tribunal International de Monsanto, ou la revanche de la société civile sur l’impunité du géant de l’agro-chimie

International / Récents / Société / 24 octobre 2016

Il y a une dizaine de jours avait lieu, dans le silence médiatique le plus complet, le Tribunal Civil International de Monsanto à La Haye. Cora et Lois, deux étudiant-e-s en double cursus à Sciences Po et à l’Université Pierre et Marie Curie (comme l’auteur de ces mots, NDLR), s’y sont rendus et ont tenu à nous livrer leur ressenti sur ce procès très attendu du géant de l’agro-chimie. Voici leur contribution.


Dimanche, 7:30 du matin. Le réveil sonne et une lueur faible filtre à travers les rideaux sales de notre AirB&B crasseux du sud de La Haye, Pays-Bas. Après une belle soirée passée à découvrir la ville de nuit, ses bars, ses bières et son quartier chinois, on a du mal à se lever, mais pourtant la journée s’annonce palpitante.

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Nous sommes une étudiante et un étudiant en double diplôme à l’Université Pierre et Marie Curie et Sciences Po Paris, alors entre le stress des exams et des exposés à n’en plus finir, nous avons décidé de nous ressourcer le temps d’un week-end et d’assister à l’Histoire. Pour la première fois, nous avons la possibilité d’y prendre part. Le 14, 15 et 16 octobre a lieu le Tribunal Civil International de Monsanto, le premier du genre, où d’innombrables acteurs de la société civile ont décidé de s’unir dans une lutte commune, celle d’envisager un avenir commun respectant à la fois les droits humains et le respect de notre environnement. L’interdépendance qui peut exister entre ces deux objectifs est mise en exergue à la fois par le Tribunal International et l’Assemblée des Peuples1 qui se déroule parallèlement pour envisager des solutions aux problèmes engendrés par le modèle agricole industriel.

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Nous nous mettons donc en route et arrivons à l’Institute of Social Studies2, où se déroule le procès. Entre des cafés et un petit gâteau végane, nous faisons la connaissance d’étudiant-e-s de Sciences Po Rennes, qui ont largement contribué à l’organisation de l’événement. Enfin nous nous installons dans le tribunal, face à nous siègent cinq juges qui ont voué leur carrière à défendre les droits de l’Homme, autour de nous s’activent de nombreux membres de la société civile proches de ces combats.

Le décor est stupéfiant, on ne peut s’empêcher de remarquer le dépassement des limites matérielles par l’ambition internationale de ce procès.


Les témoignages accablants des paysans

« La parole est à Pedro Pablo Mutumbajoy, fermier de Colombie ». Le paysan s’avance, voûté, sur lui semblent peser des années de souffrance mais il saisit dignement le micro. Il raconte le combat de son gouvernement contre les FARC3, qui consistait entre autre à pulvériser par hélicoptère du glyphosate (voir ci-dessous, NDLR) sur les plantations de coca, source importante de financement de l’organisation révolutionnaire. L’objectif est atteint, il est même surpassé. Pablo nous raconte l’ampleur des dégâts : les autres cultures vivrières sont détruites, les cours d’eau sont contaminés, la faune est donc malade et la population peine à survivre. Selon Pablo, depuis 2001, le gouvernement a reçu plus de 17 000 plaintes, dont 96% ont été refusées. Pourtant, l’Equateur, pays voisin affecté lui aussi par les épandages, a obtenu 15 millions de dollars de dédommagements après une procédure à la Cour Pénale Internationale. Sa demande finale : à quand le dédommagement des victimes colombiennes ?

Le glyphosate : la molécule de trop ou l’épouvantail ?

Le glyphosate entre dans la composition du très célèbre RoundUp, le pesticide le plus vendu au monde. Il a la particularité de monopoliser le débat réglementaire sur la toxicité du RoundUp. Le glyphosate est tout de même cancérigène probable (CAT 2A) selon l’OMS. Or l’équipe de recherche de Gilles-Eric Séralini pointe du doigt les autres adjuvants. Ils en ont repéré quatre, en moyenne 1000 fois plus toxiques que le glyphosate en terme de perturbation hormonale. Ils annoncent aussi découvrir des métaux lourds comme l’arsenic au sein du malsain mélange. Ils tirent donc la sonnette d’alarme, celle-là même que semblent ignorer fondamentalement les organismes de régulation et de sécurité sanitaire pour le moment.

« La parole est à Paul François, agriculteur français ». Son assurance contraste avec son prédécesseur. Il a longtemps cru au discours de Monsanto : « nous sommes ensemble, protégeons la terre, nous sommes à vos côtés ». Malgré le sentiment que la chimie appauvrissait son sol, il y voyait une amélioration de ses conditions de travail jusqu’au moment où il inhale par accident des vapeurs du LASSO4. C’est alors qu’il est confronté à la toxicité extrême du produit puis à l’attitude butée de Monsanto. Après une série de comas profonds, il entame une procédure judiciaire à son encontre. Malgré la causalité évidente entre le produit et son état de santé, il lui est tout de même très difficile de gagner son procès. Les coûts engagés s’approchent de 40 000 euros et Monsanto joue la stratégie de l’usure en faisant traîner à outrance la procédure dans l’espoir de l’abandon des poursuites.


Les témoignages hallucinants des scientifiques

« La parole est à Nicolas Defarge, chercheur en biologie ». Le chercheur prend alors la parole avec véhémence. Il dénonce la pire diffamation que l’on peut subir en tant que scientifique : l’accusation de fraude. Malgré un très solide bagage académique5, une étude rigoureuse publiée dans la prestigieuse revue scientifique Food and Chemical Toxicology, il est jeté sous l’opprobre du public par le jeu marionnettiste de Monsanto au travers de son activité lobbyiste. L’étude menée par Gilles-Eric Séralini porte sur l’OGM NK603 et le RoundUp, deux produits phares de Monsanto. Mais en dépit de la qualité de leurs travaux, il reste bien difficile de continuer à travailler sans financements, ceux-ci s’asséchant suite à la controverse. Malgré toutes les critiques assénées à l’encontre de leurs travaux, il semblerait que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) atteste de la dangerosité du glyphosate en le classant comme « cancérogène probable » (CAT 2A). Seul les organismes de régulation comme l’EFSA (Autorité Européenne de la Sécurité des Aliments) négligent la production scientifique pour privilégier les conclusions des contrôles effectués par les entreprises propriétaires du produit qui elles-mêmes ne sont pas vérifiées par les pairs scientifiques. Enfin Nicolas met en évidence la négligence de la dangerosité des autres produits du RoundUp, certains seraient jusqu’à 1000 fois plus toxiques selon ses travaux.

Le témoignage de Claire Robinson, rédactrice en chef de GMwatch.org , donne d’autres perspectives à l’état de corruption de la production scientifique. Bruce Chassy, leader de la campagne de diffamation contre Séralini, a reçu 57 000 dollars de Monsanto. Cette campagne médiatique et politique a été un succès et l’arrivée de Richard. E. Goodman, ancien employé de Monsanto et proche des lobbies agro-alimentaires, au comité éditorial de Food and Chemical Toxicology est le coup de pouce suffisant pour dépublier l’article de Séralini6.

Enfin la pause de midi, l’esprit embourbé par tant de révélations accablantes sur les pratiques de Monsanto, nous quittons nos sièges hagards en direction des paniers repas (véganes, bios et équitables… bien entendu). Petite sieste dans la voiture pour repartir vers de nouvelles aventures l’après midi !

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Les plaidoiries véhémentes des avocats

Le plaidoyer de William Bourdon nous a particulièrement marqué-e-s. Il est connu notamment pour avoir défendu les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange, arme chimique produite par Monsanto utilisée pendant la guerre du Vietnam (1962-1975). Il annonce l’objectif de ce tribunal : faire jurisprudence. Selon lui, le droit à l’information est bafoué, et cela explique les exactions dont nous avons été témoins lors de ce tribunal. Il dénonce la corruption généralisée des organismes de réglementations, de la sphère publique et de la production scientifique.

Michael Taylor a fait pire que Barroso à Goldman Sachs.7

L’effusion des arguments juridiques qu’il énonce donne le tournis8. Il semblerait en effet que les actions de Monsanto transgressent de nombreux textes. La force de ses convictions se ressent dans ses propos, l’auditoire est happé par son éloquence.

[Ils] ne commettent pas de crime contre l’humanité, mais des crimes d’inhumanité.

Les juges se demandent si les instruments juridiques sont assez contraignants pour être effectifs, mais Maître Bourdon répond qu’à la lumière du XXème siècle, le droit coutumier et le droit mou ont éclairé l’évolution du droit opposable.

Le droit mou peut fabriquer du droit dur.


La conclusion de la Présidente du Tribunal

Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, clôt la journée sur un discours empreint à la fois de gravité et d’espérance. L’objectif de ce tribunal est bien de dire le Droit, et en conséquence d’apporter à l’édifice juridique pour qu’il s’adapte à la société dont il prétend définir les normes. Aujourd’hui, il est de première importance d’intégrer un tout nouveau crime au Statut de Rome : l’écocide, qui consiste en la destruction massive de l’environnement en entraînant durablement des altérations aux biens communs et aux écosystèmes dont dépendent certaines communautés. Ainsi, la Cour Pénale Internationale sera munie des outils nécessaires pour tenir Monsanto responsable des crimes perpétués. La décision finale est attendue mi-décembre, « ni trop tôt, ni trop tard » afin de maintenir « la tension et l’attention ».

C’est le soir, et nous quittons la salle éprouvé-e-s par la densité émotionnelle des témoignages ; épuisé-e-s et alourdi-e-s par la souffrance de tant d’individus et tant de peuples ; révolté-e-s, mais pas étonné-e-s face à l’impudence du comportement de Monsanto et son absence totale de décence humaine. Pourtant, la détermination des acteurs du tribunal fait naître en nous un sentiment d’espoir et c’est le cœur quelque peu allégé que nous reprenons la route. Cette journée a été une belle synthèse entre dénonciation et action. Nous la ressentons comme un tremplin dans la lutte contre le modèle de Monsanto afin de projeter dans le droit international les revendications de la société civile, car comme le souligne après tout Françoise Tulkens, c’est au droit de suivre l’évolution des sociétés. Soyons donc, comme elle le dit, patients dans notre attitude, tout changement ne s’effectuant pas du jour au lendemain, mais aussi impatients dans nos revendications, car ce changement ne s’effectuera pas de lui-même.

Cora Hopkins et Loïs Mallet


Notes :

1. L’Assemblée des peuples est organisée de l’autre coté de La Haye et se présente comme un forum de discussion avec des intervenant-e-s reconnu-e-s et venant du monde entier. On retrouve par exemple Vandana Shiva, écoféministe indienne, l’une des sept femmes les plus influentes du monde selon Forbes Magazine en 2010.

2. L’Institut des Etudes Sociales, un magnifique bâtiment très bien équipé pour le tribunal, situé dans le quartier des ambassades de La Haye, au nord de la ville.

3. Les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie : Armée du Peuple qui est en guerre avec le régime officiel depuis plus d’un demi-siècle. Cependant un accord de paix a été signé en septembre 2016.

4. Le LASSO est un herbicide utilisé dans la monoculture de maïs interdit depuis 2007 en France en raison de sa toxicité. Il était déjà interdit au Canada depuis les années 1980.

5. Thèse obtenue en 2015 avec la plus haute distinction (Mention très honorable avec félicitations du jury) sur le sujet « Toxicité et perturbation endocrine de pesticides, et d’un maïs génétiquement modifié tolérant au Roundup »

6. L’article est republié dans la revue scientifique Environmental Sciences Europe en open source afin de rendre publiques les données brutes.

7. Michael Taylor est un ancien cadre de Monsanto, il effectue d’incessants allers-retours entre le privé et les organismes publics de régulation : FDA (Food and Drugs Administration), Monsanto, Département de l’Agriculture américain, Monsanto encore, FDA une nouvelle fois, la Maison Blanche …

8. Il utilise l’article 8 al. 3 du Statut de Rome, comme crime de guerre (régissant le Tribunal Pénal International), l’article 19 et l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme concernant le droit à l’information, y compris la science libre, et l’article 15 de la Convention Internationale sur les Droits Economiques et Sociaux et Culturels à propos du droits à la science libre.







Tom Février
Etudiant en double cursus "Sciences et sciences sociales" à Sciences Po Paris et à l'Université Pierre et Marie Curie. Passionné de politique et de nouvelles technologies.




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1 Comment

on 26 October 2016

[…] initialement publié sur le site de Newsyoung.fr – « Le Tribunal International de Monsanto, ou la revance de la société civile […]



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