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Révision constitutionnelle au Bénin : Les points qui fâchent

International / Politique / Récents / 4 avril 2017

Le projet de révision de la constitution était l’un des arguments de campagne de Patrice Talon mais depuis plusieurs jours, différentes organisations politiques, syndicales et de la société civile exigent le retrait pur et simple de ce projet de loi.

Joseph Djogbenou, le ministre de la justice, avait annoncé que le mois de mars sera celui de la révision de la loi fondamentale.  Il n’en sera finalement rien. En effet, le 24 mars dernier, les députés réunis en session extraordinaire ont refusé de statuer en urgence sur ce projet de révision du président Talon.

Bien avant que l’assemblée nationale ne statue sur ce projet de loi, des voix se sont levées pour demander au gouvernement béninois d’abandonner son initiative. Bien que certains soient pour une révision de cette loi fondamentale du 11 Décembre 1990, ils sont contre les modifications apportées par le président Patrice Talon.

Problème de forme et de procédure

Selon le PCB (ndlr : Parti Communiste du Bénin),  le texte pêche sur deux principes : premièrement sur le principe de la concision et de la clarté et deuxièmement sur le principe de non-contradiction.

L’exemple de l’article 81 nouveau en est un genre :

« Article 81 nouveau : La loi fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.

Seules les listes ayant recueilli un minimum de 10% des suffrages exprimés au niveau national seront admises à l’attribution de sièges. La Cour constitutionnelle statue sur les recours du contentieux de l’élection législative. En parlant de conditions d’éligibilité, l’alinéa 1 dit déjà le mode de scrutin qui peut être scrutin uninominal à un ou deux tours, ou scrutin de liste à la représentation proportionnelle etc. et en confie la compétence aux députés. L’alinéa 2 vient contredire le 1er en arrachant aux députés cette attribution et en constitutionnalisant ainsi le scrutin de liste. 

Pour la procédure elle-même : La seule voie aujourd’hui adéquate au regard de l’importance et du contenu des modifications apportées à notre loi fondamentale (43 articles touchés ; 15 dispositions nouvelles créées) et celles appelées au regard de la situation présente, est le recours au peuple (par la voie d’une Constituante- Etats Généraux ou par voie référendaire), » a déclaré Philippe Noudjènoumè, 1er secrétaire du PCB.

Notre Cour Constitutionnelle est claire : « le consensus est un principe à valeur constitutionnelle », Reckya Madougou (ancienne ministre de la Micro-finance et de l’emploi des femmes et des jeunes).

Plus de 10 ans déjà que la Cour de Conceptia Ouinsou a rendu une importante décision portant sur la révision de la Constitution. En effet, le 7 juillet 2006, saisie de plusieurs recours, la Cour Constitutionnelle a rendu la décision Dcc 06-074 qui érige le consensus à valeur constitutionnelle, donc obligatoire pour toute révision. Toujours selon Reckya Madougou, ce choix de la voie parlementaire violerait une décision de la Cour Constitutionnelle selon laquelle le consensus est un principe à valeur constitutionnelle, obligatoire à toute révision de la Constitution. Modifier, compléter, supprimer des éléments devenus obsolètes ou inappropriés ne saurait être l’œuvre exclusive d’une frange de l’élite. D’autant que nous devons aussi admettre que notre Constitution est l’une des meilleures du continent et elle nous est enviée, a-t-elle posté sur son compte Facebook.

Problème de fond du projet

Les Forces Cauris pour un Bénin Émergent (parti de l’ancien président Boni Yayi) ont tenu le mardi 28 Mars, une conférence de presse où ils ont soulevé les problèmes de ce projet de révision de la constitution.

« La réforme proposée est de grande envergure avec la modification de plus d’une soixantaine d’articles dont notamment :

  • la suppression du Conseil Economique et Social (CES) créé par notre peuple, aujourd’hui, confronté aux défis économiques, écologiques et environnementaux ;
  • l’équilibre entre les institutions républicaines est rompu avec certains des attributs des autres institutions concentrés dans les mains du Chef de l’Etat ;
  • l’impunité est renforcée au sommet de l’Etat au profit de l’entourage gouvernemental ;
  • la durée des mandats du Président de la République, des députés et des élus communaux et locaux est complètement modifiée pour être portée à six (06) ans;
  • l’indépendance de la justice mise à mal avec l’intrusion du Président de la République dans les procédures de nomination des magistrats et conseillers de nos juridictions ;
  • l’affaiblissement de l’institution parlementaire dessaisie de l’une de ses prérogatives essentielles avec l’autorisation de ratification des accords de financement et d’endettement par le Président de la République, toutes choses faisant courir à notre pays, le risque d’un endettement non maîtrisable, hypothéquant ainsi l’avenir des générations présentes et futures », a fait savoir le collectif des FCBE.

Les avis sur la suppression du CES

« Cette volonté de suppression du Conseil Economique et Social, manifestée par le Gouvernement appelle de nous, quelques observations qui visent simplement à rappeler, s’il en était encore besoin, que le Conseil Economique et Social a toujours été l’une des plus importantes institutions dans les grandes démocraties du monde. De la France à la Russie en passant par la Chine, la Grèce, l’Italie, nombre de pays qui constituent des modèles en matière de pratique démocratique ont toujours compris qu’une institution qui regrouperait en son sein toutes les catégories socioprofessionnelles pourrait constituer un des maillons importants dans tous les processus de développement socio-économique », déclarait Tabé Gbian, président de l’institution.

Pour Noël Chadaré, secrétaire général de la Confédération des Organisations Syndicales Indépendantes du Bénin (COSI-Bénin), « si les avis et recommandations envoyés par le CES au parlement et au président de la république étaient pris en compte, beaucoup de choses auraient changé sur le plan social et économique. Si le commun des béninois ne sait pas le travail qui s’y fait, c’est normal qu’on la traite d’institution budgétivore ».

La Constitution n’est pas une priorité

D’après le premier secrétaire du Parti Communiste du Bénin, « l’urgence pour le peuple c’est de pouvoir se réunir et trouver les solutions aux problèmes lancinants de faim, d’emploi, de liberté, de probité et de patriotisme au sommet du pays ».

Un avis que semble également partager Michel Adjaka, président de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) :

« Le peuple est en péril et le président Talon devrait comprendre qu’il n’a aucun intérêt à mettre sous ses talons les institutions de contre-pouvoir », a-t-il affirmé.

Reckya Madougourecommande par ailleurs au gouvernement de retirer ce texte qui divise fortement la nation béninoise. Elle propose au chef de l’Etat, de mobiliser les énergies autour de projets structurants susceptibles d’investir sur le capital humain pour créer une croissance inclusive.

Pour l’heure, plusieurs députés se sont rendus auprès des populations à la base pour recueillir leur avis sur ce projet de révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990.


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Fawaz Bello
Journaliste - Présentateur. Accro à Football Manager.




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