Salut ! Salut !

Uber condamné, Heetch en procès : la France est-elle en train de tuer ses entreprises ?

Économie / Récents / Tribunes / 11 juin 2016

Ce jeudi 9 juin, le Tribunal Correctionnel de Paris a déclaré UberPop coupable de plusieurs délits, tels que «l’organisation illégale d’un système de mise en relation de client », ou encore « violence réitérées et durables » de loi, et condamne à ce titre la société Uber à une amende de 800 000 euros, dont 400 000 avec sursis (ce qui signifie qu’Uber ne devra les payer que si la société est condamnée à nouveau dans les cinq ans à venir), et ses deux dirigeants français Thibaud  Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty respectivement à 30 000 et 20 000 euros d’amende, toujours dont la moitié avec sursis. Les deux dirigeants ont immédiatement décidé de faire appel auprès de la Cour d’Appel de Paris, le jugement est donc suspendu tant que la Chambre des Appels Correctionnels de Paris n’aura pas réexaminé le fond comme la forme de l’affaire. Cette première décision judiciaire signe-t-elle le début de la fin pour Uber France ? Cette décision augure-t-elle l’émergence d’une nouvelle jurisprudence en ce qui concerne la libéralisation des transports en France ? Et surtout, dernière question, plus générale mais non moins cruciale : est-on en train, sous prétexte de sauvegarder les groupes traditionnels déjà existants, de tuer l’innovation en France ?

UberPop, synonyme de concurrence déloyale ?

Tout d’abord, il faut relativiser la portée de ce jugement. Premièrement car il ne concerne qu’Uber Pop, et non pas Uber France dans son ensemble. En effet, Uber Pop est un service créé par Uber qui proposait à des particuliers, avant de se faire interdire, de remplir la fonction de taxi ou de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur) au travers d’une simple application à installer sur son smartphone. Rien de très révolutionnaire en soi, c’est déjà plus ou moins ce qu’il se passe avec des applications comme Blablacar, par exemple. Sauf que ce service Uber Pop fut considéré comme contraire à la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC, dite « loi Thévenoud », et qui portait modification de divers articles du Code des transports. Cette loi encadrait le transport de particuliers à titre onéreux, c’est-à-dire rémunéré, et comprenait dans son titre IV des dispositions relatives aux taxis, ainsi qu’aux VTC. Or, le service UberPop n’était bien évidemment pas considéré comme un service de taxi, mais ne rentrait pas non plus dans la catégorie des VTC, car les conducteurs de VTC doivent depuis cette fameuse loi justifier d’un certificat d’aptitude professionnelle ainsi que d’une inscription sur un registre national. Le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé qu’UberPop ne représentait pas un service entre particuliers, étant donné qu’il était rémunéré, et qu’il ne s’agissait pas d’un simple accord privé sur le « partage des frais», qui lui, est autorisé (la différence entre une activité à titre onéreuse et un simple partage des frais étant laissé à la libre-appréciation du juge), et qui justifie le fait que l’application Blablacar n’ait eu aucun problème quant à son fonctionnement.

De l’influence de Uber sur la vie quotidienne des Parisiens.

Entre monopole, interventionnisme, et libéralisation du marché

Alors, l’inflation législative est-elle en train en train d’emprisonner l’innovation en France dans un carcan juridique inextricable pour nos start-ups ? Si la réponse n’est bien évidemment pas un oui tranché, il paraît cependant malheureusement évident que le « non », tout aussi tranché, ne convienne pas non plus. Quelle est l’image que la France donne aujourd’hui aux investisseurs, et aux entrepreneurs, qu’ils soient étrangers ou bien français ? Alors qu’Uber, et a fortiori UberPop, se sont développés sans aucun problème aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, nous en sommes encore à débattre de si ces services constituent une concurrence déloyale ou non. Concentrons-nous tout d’abord sur la situation de départ : les taxis étaient en situation de monopole sur le secteur de transport de particuleirs (n’étant point concurrencé par des services tels que Blablacar étant donné que ceux-ci se sont développés en s’appuyant sur la demande pour les trajets de plus longue durée que les simples courses en taxi). Or, qu’a-t-on à gagner d’une situation de monopole ? Un monopole peut se justifier pour certains services publics, afin de garantir une gratuité. C’est loin d’être le cas des taxis, étant donné les prix excessivement élevés que ceux-ci pratiquent.  Un monopole peut également être naturel, les coûts fixes d’insertion sur le marché étant par exemple trop élevés, la seule entreprise déjà sur le secteur en conservera alors mécaniquement le monopole. Ce n’est pas non plus le cas ici, étant donné que justement, les faibles coûts fixes ont permis l’arrivée de concurrents comme Uber ou bien Heetch. Mais dans tous les cas, les économistes s’accordent à affirmer que le monopole est sous-optimal par rapport à une situation de concurrence, car le monopoleur peut alors fixer les prix à sa convenance, avec des mark-ups élevés, ce qui a pour cause une augmentation de ces derniers, et donc la réduction du surplus des consommateurs.

Grève des taxis : Manuel Valls condamne des violences "inadmissibles"

Mobilisation des chauffeurs de taxi face à l’émergence de Uber.

Tout ceci justifierait donc l’ouverture à la concurrence du secteur du transport routier de particuliers. C’est ce qui s’est fait, partiellement, avec la légalisation et l’encadrement des VTC. Or, je repose la question : pourquoi vouloir systématiquement enfermer les entreprises et les start-ups dans un trop-plein juridique qui augmente leurs contraintes ainsi que leurs charges ? Quel est le crime d’Uber, au final ? Offrir un emploi ou bien des compléments de rémunération à des gens ? Augmenter l’offre de transport de particuliers sur Paris, contribuant ainsi à la diminution des prix ? Vade retro satanas ! Vite, il faut légiférer afin de réguler le secteur ! Un réflexe bien trop franco-français, à l’heure où la conjoncture économique contraint les entreprises à diminuer leurs marges, et donc à contracter l’emploi, et où il ne me semble pas connaitre un seul Parisien qui ait une bonne opinion du service de taxis de la ville, et qui serait contre une diminution des tarifs pratiqués par ces derniers. Alors, où est la logique ? Quel est l’argument ?

L’argument principal est qu’avec l’arrivée d’Uber, ce sont les taxis qui ont vu leurs marges diminuer, et qui ne peuvent plus faire face à la concurrence. Il faudrait donc les protéger, auquel cas les charges auxquels ils doivent faire face, et auxquelles ne faisait pas face Uber, mettent de facto sur pied une concurrence jugée déloyale. Ainsi, deux solutions : d’un côté conserver la situation des conducteurs de taxi telle quelle, avec tous les défauts qu’on lui connaît, et adapter la régulation des nouveaux arrivants à celle déjà existente, ou bien d’un autre côté, déréguler et faciliter l’accès à la profession de chauffeur de taxi, ce qui réduit les charges qui pèsent sur eux, réduit la concurrence déloyale, et permet aux autres acteurs et au marché de commencer à s’organiser. Mais c’est (malheureusement) la première option qui fut choisie par le gouvernement.

Heetch contre-attaque et refuse de finir comme UberPop | focuSur.frD’autres entreprises pourront également être touchées par cela, entre autres Heetch, la start-up française offrant un service similaire à Uber. Si cette société peut se permettre d’être plus confiante, car elle limite et encadre ses chauffeurs particuliers à l’aide, entre autres, de plafonds de rémunération annuelle, la loi Thévenoud passée en 2014, ainsi que la jurisprudence qui va commencer à se mettre en place par rapport à tout cela, augmente l’insécurité juridique des entreprises. Un tel état de fait aurait probablement un impact négatif sur l’investissement en France, que celui-ci soit domestique ou bien d’origine étrangère.

Ainsi, il faudrait donc en finir avec ce double-discours incohérent consistant à dire d’une part que l’on va réduire les charges sur les entreprises, car ce sont les entreprises qui feront revenir la croissance économique dans la zone, et à augmenter d’autre part les contraintes auxquelles ces mêmes entreprises doivent faire face. Il serait temps d’en finir avec l’inflation législative du droit des affaires, et de cesser de vouloir tout réguler de manière systématique. Si l’on peut rester sceptique sur l’existence de la fameuse « main invisible » autorégulatrice du marché, il serait peut-être tout de même bon, dans le contexte actuel, de créer un environnement qui soit plus propice au développement des entreprises sur le sol français.


Étiquettes : , , , , , ,



Louis Malbète
Etudiant à Sciences Po Paris, et en Droit à Paris II - Panthéon Assas. J'aime la politique, l'économie, le droit, la philosophie, et tout ce qui peut me permettre de comprendre un peu mieux ce qui se passe dans notre monde qui tourne de moins en moins rond.




Previous Post

Game of Reviews #7 : The Broken Man

Next Post

Game of Reviews #8 : No One





You might also like



0 Comment


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


More Story

Game of Reviews #7 : The Broken Man

Après un épisode qui, chose rare dans Game of Thrones, ne voyait la mort d'aucun personnage, qu'en est-il de celui de cette...

6 June 2016
UA-37872174-1
Tu aimes cet article ?
Tu aimes cet article ?
N'hésite pas à nous rejoindre sur les réseaux sociaux !
Faceboook
Twitter